Declaloc : ce que les sous-locataires professionnels doivent faire (guide pratique 2026)
Declaloc — Enregistrement obligatoire
Depuis le 20 mai 2026, toutes les annonces Airbnb, Booking et Abritel en France doivent afficher un numéro national d'enregistrement obtenu sur declaloc.fr. C'est la conséquence directe de la loi Le Meur votée en novembre 2024.
Si tu gères des logements en sous-location professionnelle, voici ce que tu dois savoir — sans le jargon juridique inutile.
Qui doit s'enregistrer sur Declaloc ?
La règle est simple : c'est l'exploitant du meublé de tourisme qui s'enregistre. En sous-location professionnelle, l'exploitant, c'est toi.
Le propriétaire bailleur n'a pas à faire la démarche à ta place — c'est ton annonce, c'est ta déclaration.
Il y a une exception à retenir : si tu sous-loues un logement qui est la résidence principale du propriétaire, certaines mairies exigent aussi que le propriétaire justifie d'une autorisation de changement d'usage. Ça concerne peu de cas en pratique, mais vaut mieux vérifier la réglementation locale de ta commune.
Ce qu'il faut déclarer
La déclaration sur declaloc.fr demande :
- L'adresse précise du logement
- Le type de bien (appartement, maison, studio)
- Le statut : résidence principale ou secondaire
- La capacité d'accueil (nombre de couchages)
- Ton identité et tes coordonnées en tant qu'exploitant
Le numéro est délivré automatiquement et immédiatement après validation. Pas de délai d'instruction, pas de courrier à attendre. Tu remplis, tu valides, tu obtiens ton numéro à 13 caractères.
Checklist déclaration Declaloc
- Adresse exacte du logement
- Type de bien (appart / maison)
- Résidence principale ou secondaire ?
- Capacité d'accueil
- Ton identité comme exploitant
Ce que tu dois faire ensuite
Une fois le numéro obtenu, tu dois l'afficher sur chaque annonce de ce logement, sur toutes les plateformes où tu es présent. Airbnb et Booking ont mis en place des champs dédiés dans leurs back-offices hôte.
Si tu as plusieurs logements en sous-location, chaque logement nécessite son propre numéro. Un numéro = un bien.
Les amendes à connaître
Les sanctions sont sérieuses. La mairie peut contrôler les annonces publiées sur les plateformes :
| Infraction | Amende maximale | |---|---| | Absence de numéro d'enregistrement | 10 000 € | | Fausse déclaration ou faux numéro | 20 000 € | | Dépassement du plafond de nuits (résidence principale) | 15 000 € |
Les plateformes sont par ailleurs tenues de transmettre les données de réservation aux mairies qui en font la demande. L'opacité n'est plus une protection.
Le cas des résidences principales : la limite des 90 jours
La loi Le Meur permet aux communes de descendre le plafond de location d'une résidence principale à 90 jours par an (contre 120 jours auparavant).
En sous-location professionnelle, tu gères en général des résidences secondaires — donc ce plafond ne s'applique pas à toi dans la majorité des cas. Mais si tu sous-loues un logement qui est la résidence principale d'un propriétaire parti en vacances, tu es soumis à ce plafond. À vérifier au cas par cas.
L'impact sur les annonces existantes
Airbnb et Booking ont commencé à demander les numéros d'enregistrement dans les zones concernées. À terme, les annonces sans numéro seront automatiquement retirées ou leur visibilité sera limitée.
Si tu as plusieurs annonces actives, priorise celles dans les grandes villes et stations touristiques — ce sont les communes qui contrôlent le plus activement.
Ce que ça ne change pas
Deux points importants à clarifier :
L'accord propriétaire reste indispensable. Declaloc ne remplace pas l'accord écrit de ton propriétaire pour sous-louer. Tu as besoin des deux : l'accord écrit + le numéro Declaloc.
Rien ne change sur la légalité de la sous-location. La loi Le Meur n'interdit pas la sous-location professionnelle avec accord propriétaire. Elle ajoute une couche administrative, pas une interdiction.
Tu veux apprendre la sous-location professionnelle step by step ?
Découvre la Sous-Location Academy →
La Sous-Location Academy couvre l'intégralité du cadre légal 2026 — Declaloc inclus — dans le Module 1. Toutes les mises à jour réglementaires sont intégrées au fur et à mesure.